CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1 – Permis et âge
Le locataire doit être âgé d’au minimum 23 ans et être titulaire d’un permis valide depuis au moins 2 ans.

Article 2 – Acompte de réservation
Toute réservation nécessite un acompte de 30 %.
En cas d’annulation, l’acompte n’est pas remboursé.

Article 3 – Garantie
Une caution ou un passeport est exigé lors de la prise du véhicule.
Elle peut couvrir tout dommage ou non-respect du contrat.

Article 5 – Prolongation
Soumise à disponibilité et validation du loueur.

Article 6 – Restitution anticipée
Aucun remboursement des jours non utilisés.
En cas de sinistre : non remboursable également.

Article 7 – Lieu de livraison
Selon le choix du client et conditions du loueur.

Article 8 – Kilométrage
250 km/jour inclus (hors prestige).
Supplément : 0,65 €/km.

Article 9 – Assurance et responsabilité
Assurance responsabilité civile uniquement.

9.1 – Couverture
Uniquement les tiers.
Le véhicule n’est pas couvert sauf non-responsabilité totale.

9.2 – Responsabilité
Responsabilité totale ou partielle → frais à charge du locataire.
Responsabilité nulle → prise en charge possible.

9.3 – Frais à charge
- dommages non couverts
- réparations
- immobilisation
- frais administratifs
- remorquage / dépannage

9.4 – Obligations accident
- prévenir immédiatement
- constat sous 24h
- fournir les éléments
Sinon → frais à charge du locataire.

9.5 – Exclusions
- alcool / stupéfiants
- conducteur non autorisé
- non-respect contrat
- faute grave
→ tous les dommages à charge.

Article 10 – Propreté et carburant
Véhicule rendu propre et avec le plein.
- lavage : 10€
- tabac : 20€

Article 11 – Utilisation
- pas de prêt / sous-location
- signaler anomalies
- arrêter en cas de doute

Article 12 – Franchise
Peut s’appliquer mais plafonnée à la caution.

Clause finale
Toute violation peut entraîner une retenue sur caution.